Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société LegalCorners, éditrice du site Notaires.io, dont le siège est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à dpo@notaires.io.

2. Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au service.

Pour les particuliers (prise de rendez-vous)

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Localisation : code postal / ville ;
• Objet du rendez-vous : nature de votre besoin (ex. immobilier, succession, famille) et informations que vous choisissez de préciser pour préparer le rendez-vous.

Pour les notaires (inscription)

• Identité et coordonnées professionnelles ;
• Informations sur l'étude : nom, adresse, spécialités ;
• Éléments de profil public : photo et présentation (facultatifs).

Certaines informations liées à votre situation (par exemple une succession ou un divorce) peuvent être sensibles. Vous les communiquez librement, uniquement pour permettre au notaire de préparer votre rendez-vous, et elles ne sont utilisées qu'à cette fin.

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation et prise de rendez-vous — base légale : exécution de mesures prises à votre demande / contrat.
• Envoi des confirmations et rappels de rendez-vous (e-mail) — base légale : exécution du service demandé.
• Référencement du profil du notaire dans l'annuaire — base légale : exécution du contrat avec le notaire.
• Amélioration et sécurité du service — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont communiquées au notaire que vous choisissez, afin de traiter votre rendez-vous. Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), qui agissent sur instruction et pour le compte de LegalCorners. Nous ne vendons jamais vos données.

5. Durée de conservation

• Données de rendez-vous : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales ;
• Compte notaire : conservé pendant la durée de la relation, puis supprimé sur demande ;
• Données strictement nécessaires aux obligations légales et comptables : conservées selon les durées prévues par la loi.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à dpo@notaires.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement vous serait présenté.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. La confidentialité est au cœur du métier de notaire — et de notre plateforme.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits : dpo@notaires.io.