Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société LegalCorners, éditrice du site Notaires.io, dont le siège est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@notaires.io.

2. Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au service.

Pour les particuliers (prise de rendez-vous)

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Localisation : code postal / ville ;
• Objet du rendez-vous : nature de votre besoin (ex. immobilier, succession, famille) et informations que vous choisissez de préciser pour préparer le rendez-vous.

Pour les notaires (inscription)

• Identité et coordonnées professionnelles ;
• Informations sur l’étude : nom, adresse, spécialités ;
• Éléments de profil public : photo et présentation (facultatifs).

Certaines informations liées à votre situation (par exemple une succession ou un divorce) peuvent être sensibles. Vous les communiquez librement, uniquement pour permettre au notaire de préparer votre rendez-vous, et elles ne sont utilisées qu’à cette fin.

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation et prise de rendez-vous — base légale : exécution de mesures prises à votre demande / contrat.
• Envoi des confirmations et rappels de rendez-vous (e-mail) — base légale : exécution du service demandé.
• Référencement du profil du notaire dans l’annuaire — base légale : exécution du contrat avec le notaire.
• Amélioration et sécurité du service — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont communiquées au notaire que vous choisissez, afin de traiter votre rendez-vous. Elles sont par ailleurs hébergées et traitées par les prestataires suivants, qui agissent sur instruction et pour le compte de LegalCorners. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification des comptes et stockage des pièces que vous déposez. Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Stockholm, Suède) ;
• Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) — hébergement du site ;
• Resend — envoi des e-mails de confirmation et de rappel de rendez-vous ;
• Stripe — paiement et facturation de l’abonnement des notaires (aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs) ;
• Anthropic — assistant d’orientation (voir section 9) ;
• Jitsi Meet — visioconférence, lorsque vous choisissez ce mode de rendez-vous ;
• API Adresse (DINUM, api-adresse.data.gouv.fr) — reconnaissance de la commune saisie ou détectée (voir section 10) ;
• api.qrserver.com — génération des QR codes des fiches notaires (aucune donnée de client n’y est transmise).

Transferts hors Union européenne. La base de données et les pièces que vous déposez restent hébergées dans l’Union européenne. En revanche, plusieurs prestataires — notamment Vercel, Anthropic, Resend et Stripe — sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leurs traitements. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au Data Privacy Framework. Vous pouvez nous demander le détail des garanties applicables à l’adresse contact@notaires.io.

5. Durée de conservation

• Données de rendez-vous : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales ;
• Comptes (particulier comme notaire) : conservés pendant la durée de la relation, et supprimables à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de votre espace personnel ;
• Données strictement nécessaires aux obligations légales et comptables : conservées selon les durées prévues par la loi.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@notaires.io.

Suppression de votre compte. Vous pouvez la déclencher vous-même, sans nous écrire, depuis la rubrique « Mon compte » de votre espace personnel. Votre compte et vos identifiants sont alors supprimés, vos coordonnées et celles des autres parties sont effacées de vos rendez-vous et les pièces que vous aviez déposées sont détruites. Le notaire conserve la trace du rendez-vous, sans donnée permettant de vous identifier, pour les besoins de son dossier.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement vous serait présenté.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. La confidentialité est au cœur du métier de notaire — et de notre plateforme.

9. Assistant d’orientation

L’assistant accessible depuis le menu vous permet de décrire votre situation en quelques mots pour être orienté vers la bonne spécialité et la bonne ville. Le texte que vous saisissez est transmis à Anthropic (États-Unis), dont le modèle a pour unique rôle de classer votre demande dans l’une de nos catégories (immobilier, famille, société, document). Aucun conseil juridique n’est produit, aucune décision automatisée n’est prise à votre égard, et l’échange n’est pas conservé sous forme de conversation.

Ces messages peuvent contenir des informations sensibles (décès, séparation, patrimoine) : ne saisissez que ce qui est nécessaire pour être orienté. Vous pouvez utiliser l’annuaire et prendre rendez-vous sans jamais passer par l’assistant.

10. Géolocalisation

Certaines pages vous proposent de trouver un notaire près de chez vous. Cette fonction n’est jamais activée automatiquement : elle suppose que vous cliquiez sur le bouton correspondant, puis que vous acceptiez la demande de votre navigateur. Vos coordonnées sont alors envoyées à l’API Adresse de l’État français (api-adresse.data.gouv.fr) dans le seul but d’en déduire votre commune. Elles ne sont ni enregistrées, ni associées à votre compte.

11. Fiches de l’annuaire des notaires

L’annuaire recense les notaires et études à partir d’informations publiquement accessibles, notamment l’annuaire officiel du notariat et les données ouvertes de l’État (base Sirene, API Recherche d’entreprises). Ces fiches ne comportent que des données professionnelles : nom d’exercice, office, adresse et coordonnées professionnelles, spécialités.

Tant qu’une fiche n’a pas été revendiquée par son titulaire, elle est signalée comme telle, ses coordonnées directes sont masquées et aucune prise de rendez-vous n’est possible. Tout notaire peut demander à tout moment la rectification, la limitation ou la suppression de sa fiche, ou s’opposer à sa publication, en écrivant à contact@notaires.io — sa demande est traitée sans avoir à être motivée.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits : contact@notaires.io.