Consultation notaire : quel prix ? Un renseignement est gratuit
Un renseignement chez le notaire est gratuit, et le conseil lié à un acte est compris dans son prix. Ce qui peut être payant, ce qui ne l'est pas, et comment prendre rendez-vous sans frais.
Faut-il payer pour poser une question à un notaire ? Dans la grande majorité des cas, non. Un renseignement est gratuit, le conseil lié à un acte est compris dans le prix de l'acte, et la prise de rendez-vous sur notaires.io ne vous coûte rien.
Quel est le prix pour un renseignement chez un notaire ?
Un renseignement chez un notaire est gratuit : une question simple, par téléphone ou lors d'un premier échange, n'est pas facturée. Le conseil qui prépare un acte est compris dans le prix de cet acte. Seule une consultation approfondie sans acte peut être payante, à un prix que le notaire doit vous annoncer avant.
Gratuit ou payant : les trois cas
| Situation | Prix | Pourquoi |
|---|---|---|
| Renseignement | Gratuit | Question générale, orientation, premier contact : le notaire ne le facture pas. |
| Conseil lié à un acte | Compris dans l'acte | Pour un acte au tarif réglementé (vente, donation, contrat de mariage…), le conseil est inclus dans les émoluments : il ne s'ajoute pas. |
| Consultation approfondie sans acte | Annoncé à l'avance | Prestation hors tarif réglementé : le notaire en fixe le prix librement et doit vous l'indiquer avant de commencer. |
Points clés
- 1Un renseignement chez le notaire est gratuit.
- 2Pour les actes tarifés, le conseil est compris dans les émoluments de l'acte.
- 3Une consultation approfondie sans acte peut être payante : le prix vous est annoncé avant.
- 4Sur notaires.io, la prise de rendez-vous est gratuite.
Prendre rendez-vous sans frais
Sur notaires.io, réserver un rendez-vous avec un notaire est gratuit : vous choisissez l'étude et le créneau, en visio ou au cabinet, sans frais de réservation. Si votre projet aboutit à un acte, le conseil reçu lors de ce rendez-vous est compris dans le prix de l'acte.
Pour en savoir plus sur ce premier échange, lisez le premier rendez-vous chez le notaire est-il gratuit ?. Pour le coût des actes eux-mêmes, voyez tarifs et honoraires du notaire.
Les consultations gratuites hors étude
Les chambres départementales des notaires, les Points-justice (anciens points d'accès au droit) et les maisons de justice et du droit organisent des permanences notariales gratuites. Elles répondent aux questions générales ; un projet précis se traite ensuite avec un notaire.
Bien préparer votre rendez-vous
Préparez une liste de questions précises et les documents utiles (titre de propriété, livret de famille, contrat de mariage…). Plus votre situation est claire, plus le notaire peut vous répondre dès le premier échange.
Besoin de l'avis d'un notaire ?
Le premier rendez-vous est offert. En visio ou au cabinet, en moins de 48 h.
Prendre rendez-vous avec un notaireQuestions fréquentes
Quel est le prix pour un renseignement chez un notaire ?
Un renseignement chez un notaire est gratuit : une question simple, par téléphone ou lors d'un premier échange, n'est pas facturée. Le conseil qui prépare un acte est compris dans le prix de cet acte. Seule une consultation approfondie sans acte peut être payante, à un prix que le notaire doit vous annoncer avant.
Le notaire peut-il facturer un conseil donné pour préparer un acte ?
Non, pas en plus. Pour un acte au tarif réglementé (vente, donation, contrat de mariage…), le conseil qui le prépare est compris dans les émoluments de l'acte.
La prise de rendez-vous sur notaires.io est-elle payante ?
Non. Réserver un rendez-vous avec un notaire sur notaires.io est gratuit, en visio ou au cabinet.
Où obtenir une consultation notariale gratuite ?
Auprès des permanences organisées par les chambres départementales des notaires, dans les Points-justice et les maisons de justice et du droit. Ces consultations répondent aux questions générales ; un projet précis se traite ensuite avec un notaire.