Conseils notariaux
Guides pratiques
Tout ce que vous devez savoir avant votre rendez-vous : immobilier, succession, mariage, donation.
108 guides disponibles
Héritage sans testament : qui hérite et quel est le rôle du notaire ?
Un héritage sans testament ne bloque rien : la loi désigne elle-même les héritiers. On parle de succession « ab intestat », réglée par le Code civil selon un ordre précis — enfants d'abord, puis parents, frères et sœurs, grands-parents, puis oncles, tantes et cousins. Le conjoint marié dispose de droits particuliers, alors que le partenaire de Pacs et le concubin, eux, n'héritent de rien sans testament. Le notaire établit l'acte de notoriété qui identifie officiellement les héritiers, recense le patrimoine, dépose la déclaration fiscale et organise le partage. Ce guide détaille l'ordre des héritiers, les 5 étapes du règlement, les délais à respecter, les frais à prévoir et les erreurs qui coûtent cher. Vous pouvez aussi prendre rdv avec un notaire en ligne, en visio ou au cabinet.
Frais de notaire pour une succession : tout comprendre sur les coûts en 2026
Les frais de notaire en succession regroupent plusieurs postes distincts que beaucoup de familles confondent. Entre émoluments réglementés, droits de succession reversés à l'État et débours avancés, la facture finale peut surprendre. Cet article vous explique précisément comment se calculent ces frais, quels facteurs font varier leur montant, et comment anticiper les coûts d'un règlement successoral. Que la succession soit simple ou complexe, immobilière ou mobilière, connaître les règles vous permet d'éviter les mauvaises surprises et de préparer sereinement cette étape souvent difficile.
Créer une SCI familiale chez le notaire : tout ce qu'il faut savoir
La création d'une SCI familiale avec un notaire est une démarche stratégique pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier en famille. Le notaire SCI familiale création est au cœur de cette démarche : il rédige les statuts, sécurise l'apport des biens et accompagne les associés à chaque étape. Entre avantages fiscaux, protection du patrimoine et organisation de la succession, la SCI familiale offre de nombreux atouts. Ce guide complet vous explique pourquoi faire appel à un notaire, comment se déroule la création, quels sont les coûts à prévoir et comment Notaires.io vous aide à trouver le bon professionnel rapidement.
Frais de notaire pour une maison ancienne : tout ce qu'il faut savoir en 2026
Les frais de notaire maison ancienne représentent en moyenne 7 à 8 % du prix d'achat, bien au-dessus des 2 à 3 % appliqués dans le neuf. Cette différence s'explique principalement par des droits de mutation plus élevés. Comprendre leur composition permet de mieux anticiper son budget immobilier et, parfois, d'en réduire une partie. Cet article vous explique comment ces frais sont calculés, ce qu'ils comprennent réellement, et comment un notaire peut vous aider à optimiser votre acquisition dans l'ancien.
Notaire et divorce par consentement mutuel : tout ce qu'il faut savoir
Le divorce par consentement mutuel implique obligatoirement un notaire depuis la réforme de 2017. Ce guide complet vous explique le rôle du notaire dans la procédure de divorce par acte notarié, les étapes à suivre, les délais à respecter et les coûts associés. Que vous souhaitiez divorcer à l'amiable rapidement ou comprendre vos droits avant de vous lancer, découvrez comment fonctionne cette procédure sans juge et comment Notaires.io peut vous aider à trouver le professionnel adapté à votre situation.
PACS ou mariage chez le notaire : quelles différences choisir en 2026 ?
Vous hésitez entre le PACS et le mariage ? La différence entre ces deux formes d'union dépasse le simple symbole : droits successoraux, régime patrimonial, protection du conjoint… chaque statut a ses propres règles juridiques. Faire appel à un notaire pour formaliser votre union — qu'il s'agisse d'un PACS notarié ou d'un contrat de mariage — est une étape clé pour sécuriser votre avenir à deux. Cet article vous aide à comprendre les distinctions essentielles entre PACS et mariage afin de prendre une décision éclairée, adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale.
Donation à ses enfants de son vivant : le guide complet et comment prendre rdv avec un notaire
Vous souhaitez aider vos enfants dès maintenant plutôt qu'à votre décès ? La donation de son vivant permet de transmettre jusqu'à 100 000 € par parent et par enfant sans droits, tous les 15 ans. Don manuel, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit : chaque formule répond à une situation précise, et certaines exigent obligatoirement un acte notarié. Ce guide vous explique en clair les abattements applicables en 2026, le barème des droits de donation, le déroulé d'un dossier et le coût réel d'un acte. Vous y trouverez aussi la marche à suivre pour prendre rdv avec un notaire, en visio ou au cabinet, préparer les bons documents et poser les bonnes questions dès le premier entretien.
Prendre rendez-vous avec un notaire : en ligne, en visio ou au cabinet
Vous cherchez à prendre rdv avec un notaire sans passer des heures au téléphone ? Ce guide vous explique les trois façons d'obtenir un rendez-vous notarial, les délais à prévoir, et comment choisir entre une consultation en visioconférence et un entretien au cabinet. Vous y trouverez la liste des documents à préparer, le détail de ce qui est payant et de ce qui ne l'est pas, ainsi que les critères pour bien choisir votre notaire selon votre dossier : succession, achat immobilier, donation, contrat de mariage ou création de SCI. Sur Notaires.io, plateforme créée par une diplômée notaire, plus de 23 000 notaires sont référencés et vous réservez directement sur les disponibilités réelles des études, en visio ou sur place.
Frais de notaire pour une vente immobilière : tout comprendre et bien calculer
Les frais de notaire lors d'une vente immobilière représentent un poste de dépense incontournable pour tout acquéreur. Souvent appelés à tort « frais de notaire », ils se composent en réalité de plusieurs éléments distincts : les droits de mutation reversés à l'État et aux collectivités, les émoluments du notaire et les débours. En 2024, ils varient généralement entre 7 et 8 % du prix de vente pour un bien ancien, et entre 2 et 3 % pour un logement neuf. Cet article vous explique précisément comment ces frais sont calculés, qui les paie et comment les optimiser légalement.
Frais de notaire pour l'achat d'une maison : montants, calcul et conseils pour payer moins
Les frais de notaire lors de l'achat d'une maison représentent une dépense incontournable que tout acquéreur doit anticiper. Souvent appelés à tort « frais de notaire », ils incluent en réalité plusieurs composantes : taxes, émoluments et débours. Pour un bien ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix d'achat ; pour un logement neuf, ce taux tombe à 2-3 %. Comprendre leur composition vous permet de mieux budgéter votre acquisition et, parfois, de réaliser des économies significatives. Cet article vous explique tout en détail.
Notaire et succession : tout ce que vous devez savoir pour gérer sereinement un héritage
Lorsqu'un proche décède, faire appel à un notaire pour la succession est souvent obligatoire et toujours recommandé. Le notaire est le professionnel du droit chargé de régler la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Il sécurise chaque étape, de l'inventaire des biens jusqu'au partage final. Cet article vous explique concrètement son rôle, les actes qu'il rédige, les délais légaux à respecter, le coût de son intervention et comment bien le choisir grâce à Notaires.io.
Acte de vente notaire immobilier : comment se déroule la signature de l'acte définitif ?
L'acte de vente notaire immobilier est l'étape finale et incontournable de toute transaction immobilière en France. Cet acte authentique, rédigé et signé chez le notaire, officialise le transfert de propriété entre vendeur et acheteur. Mais que se passe-t-il concrètement lors de cette séance de signature ? Quels documents fournir, quels délais respecter et quels frais anticiper ? Dans ce guide complet, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la signature de l'acte définitif chez le notaire, pour aborder cette étape clé de votre projet immobilier avec sérénité et confiance.
Régime matrimonial : comment choisir et prendre rdv avec un notaire avant de se marier
Avant de vous marier, une seule question compte vraiment : sous quel régime matrimonial allez-vous vivre ? Sans contrat signé chez un notaire, vous serez automatiquement placés sous la communauté réduite aux acquêts. Ce n'est ni bon ni mauvais : cela dépend de votre patrimoine, de votre activité professionnelle et de vos enfants éventuels. Ce guide compare les quatre régimes existants, explique dans quels cas un contrat de mariage est réellement utile, détaille ce que fait le notaire, ce que coûte l'acte et comment changer de régime après le mariage. Vous y trouverez aussi la marche à suivre pour prendre rdv notaire en ligne, en visioconférence ou à l'étude, sur les créneaux réellement disponibles.
Testament chez un notaire : combien ça coûte vraiment en 2026 ?
Le coût d'un testament chez un notaire est souvent mal connu, alors qu'il reste l'acte de dernières volontés le plus sécurisé juridiquement. En France, le testament notarié suit un tarif réglementé par l'État, généralement compris entre 100 et 200 euros pour sa rédaction. Mais ce montant peut varier selon la complexité de la situation patrimoniale, les honoraires de conseil, et les frais d'enregistrement. Dans cet article, nous détaillons l'ensemble des coûts à anticiper, les différences avec les autres formes de testament, et comment trouver le bon notaire pour vous accompagner.
Déclaration de succession avec un notaire : le guide complet
La déclaration de succession est le document fiscal que les héritiers doivent déposer aux impôts dans les 6 mois suivant le décès. Elle recense tout ce que le défunt possédait — logement, comptes bancaires, placements — et tout ce qu'il devait, afin de calculer les droits de succession. Dès qu'un bien immobilier, un testament ou une donation antérieure entre en jeu, le passage par un notaire devient obligatoire. Ce guide vous explique qui est concerné, quels papiers réunir, quels délais respecter, combien cela coûte réellement et comment se déroule chaque étape. Vous y trouverez aussi la marche à suivre pour prendre rendez-vous avec un notaire rapidement, en visioconférence ou à l'étude, sans attendre plusieurs semaines une réponse téléphonique.
Délai de règlement d'une succession chez le notaire : combien de temps faut-il vraiment ?
Le délai de règlement d'une succession chez le notaire varie de 3 mois pour un dossier simple à plus de 24 mois pour un patrimoine complexe. Aucune loi n'impose de durée maximale, mais une échéance reste incontournable : la déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès, sous peine d'intérêts de retard et de majorations. Ce guide détaille chaque étape du dossier successoral, les délais réalistes à prévoir, les causes de blocage les plus fréquentes et les leviers concrets pour accélérer les choses. Vous y trouverez aussi la marche à suivre pour prendre rdv notaire rapidement, en visio ou au cabinet, et éviter les semaines perdues avant même l'ouverture du dossier.
Notaire : prendre RDV en ligne et obtenir un rendez-vous rapidement
Prendre un RDV notaire en ligne évite les appels sans réponse et les « rappelez-nous la semaine prochaine ». Sur une plateforme de réservation, vous voyez les créneaux réellement libres des études, vous choisissez un rendez-vous en visioconférence ou au cabinet, et vous recevez une confirmation immédiate. Ce guide explique comment procéder étape par étape, pourquoi les délais atteignent souvent deux à trois semaines dans les grandes villes, et comment les réduire quand votre situation ne peut pas attendre : succession après un décès, compromis de vente à signer, procuration urgente. Vous y trouverez aussi la liste des documents à préparer, les actes réalisables en quelques jours et ceux qui imposent un délai légal incompressible, plus une FAQ répondant aux questions les plus fréquentes sur le premier rendez-vous notarial.
RDV notaire rapide : comment obtenir un rendez-vous en urgence
Vous cherchez à prendre RDV notaire sans passer une matinée au téléphone ? La prise de rendez-vous en ligne permet aujourd'hui de réserver un créneau en moins de cinq minutes, en visioconférence ou directement au cabinet. Sur Notaires.io, plus de 23 000 notaires sont référencés et les créneaux affichés correspondent aux disponibilités réelles des études : pas de rappel à attendre, pas de standard saturé. Ce guide explique comment fonctionne la réservation en ligne, quelles situations justifient un rendez-vous urgent (succession, compromis de vente, protection du conjoint), quand la visio suffit et quand le déplacement au cabinet devient obligatoire. Vous y trouverez aussi la liste des documents à préparer selon votre dossier et des repères clairs sur le coût d'un rendez-vous chez le notaire.
Compromis de vente chez le notaire : pourquoi et comment le signer ?
Signer son compromis de vente chez le notaire n'est pas obligatoire, mais c'est le choix le plus sûr : vérifications du titre de propriété, contrôle de l'urbanisme, dépôt de garantie placé sur un compte séquestre, conseil donné aux deux parties. Ce guide vous explique à quoi sert vraiment cet avant-contrat, ce qu'il doit contenir, les cinq étapes de la signature, le coût réel (souvent inclus dans les frais de l'acte définitif) et le délai de rétractation de 10 jours dont bénéficie l'acheteur. Vous y trouverez aussi un comparatif entre compromis notarié et compromis sous seing privé, la liste des conditions suspensives indispensables, et la marche à suivre pour prendre un rendez-vous notaire en ligne, en visio ou au cabinet, sans attendre plusieurs semaines.
Premier rendez-vous notaire gratuit : mythe ou réalité ?
Vous cherchez un notaire, RDV en ligne à la clé, mais une question bloque : ce premier rendez-vous sera-t-il facturé ? Réponse directe : aucune loi n'impose la gratuité de la première consultation. Chaque étude décide. Dans la pratique, beaucoup de notaires n'appliquent aucun frais pour un premier échange d'orientation, alors qu'une véritable consultation juridique, avec analyse de dossier et avis écrit, peut être facturée dès la première heure. Ce guide fait le tri entre ce qui est fixé par décret (les émoluments des actes) et ce qui reste libre (le conseil), détaille ce que vous paierez réellement après le premier entretien, et explique comment réserver un créneau en ligne, en visioconférence ou au cabinet, sur les disponibilités réelles de l'étude.
Donation entre époux chez le notaire : comment protéger efficacement votre conjoint ?
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est l'acte le plus simple pour protéger son conjoint : signée chez le notaire, elle élargit nettement ses droits dans la succession. Le mariage, à lui seul, ne suffit pas : sans acte, le survivant peut ne recevoir qu'un quart du patrimoine, avec le risque de devoir vendre le logement familial. Cette page détaille ce que reçoit réellement le conjoint sans donation, les trois options qu'il pourra choisir au moment du décès, le coût de l'acte (tarif encadré par décret, généralement 150 à 350 € TTC), les étapes concrètes, les documents à préparer et les différences avec un testament. Vous verrez aussi comment prendre rdv avec un notaire, en visioconférence ou au cabinet, sur ses disponibilités réelles.
Contrat de mariage chez le notaire : quel régime matrimonial choisir ?
Le contrat de mariage est un acte notarié qui définit le régime matrimonial d'un couple avant l'union. Choisir le bon contrat de mariage avec un notaire est une décision fondamentale qui protège votre patrimoine et celui de votre conjoint. Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle : chaque régime a ses avantages et ses contraintes selon votre situation personnelle, professionnelle et familiale. Cet article vous guide pour comprendre les différences, les coûts et la démarche pour rédiger votre contrat de mariage chez un notaire.
Émoluments du notaire : comment sont calculés vos frais ?
Les émoluments du notaire sont fixés par décret et calculés selon des tranches de valeur. Comprendre cette grille tarifaire officielle vous permet d'anticiper le coût exact de votre acte — avec un exemple chiffré pour une vente à 250 000 €.
SCI familiale : création chez le notaire et avantages
SCI familiale : création chez le notaire, avantages fiscaux, transmission patrimoniale et étapes clés. Guide complet pour bien démarrer votre projet.
Achat immobilier en indivision : le rôle du notaire
Achat immobilier en indivision notaire : règles, quote-parts, convention et conseils pour sécuriser votre acquisition à plusieurs en toute sérénité.
Servitude de passage : rôle du notaire et démarches
Servitude de passage et notaire : découvrez comment l'établir, la modifier ou la contester. Conseils pratiques et démarches détaillées.
Promesse de vente unilatérale chez le notaire : guide complet
La promesse de vente unilatérale notaire engage le vendeur seul. Découvrez son fonctionnement, ses coûts et son intérêt pour sécuriser votre achat immobilier.
Frais de notaire achat neuf VEFA : guide complet 2025
Frais de notaire achat neuf VEFA : taux réduits 2-3%, calcul détaillé, exemples chiffrés et conseils pour optimiser votre acquisition immobilière.
Droit de préemption mairie : rôle du notaire
Droit de préemption mairie notaire : comment ça fonctionne, délais, obligations du vendeur et recours possibles pour réussir votre vente immobilière.
Main levée d'hypothèque : coût et rôle du notaire
Main levée hypothèque notaire coût : procédure, délais, tarifs et alternatives. Tout ce qu'il faut savoir pour libérer votre bien immobilier après remboursement.
Cession de parts de SCI : procédure et rôle du notaire
Cession parts SCI notaire procédure : étapes, fiscalité, agrément et formalités. Guide complet pour céder vos parts de société civile immobilière en toute sécurité.
Dissolution de SCI : procédure et rôle du notaire
Dissolution SCI notaire procédure : étapes, coût, liquidation et partage des actifs. Tout comprendre pour dissoudre votre société civile immobilière sereinement.
Achat terrain constructible : le guide notaire complet
Achat terrain constructible notaire : vérifications PLU, servitudes, raccordements et formalités. Tous les points essentiels pour sécuriser votre acquisition foncière.
VEFA : toutes les garanties pour l'acheteur expliquées
VEFA garanties acheteur notaire : GFA, parfait achèvement, biennale, décennale. Comprendre vos droits et protections lors d'un achat sur plan en France.
Donation d'un bien immobilier : guide notaire complet
Donation d'un bien immobilier notaire : fiscalité, abattements, donation-partage et nue-propriété. Transmettre votre patrimoine immobilier de son vivant en optimisant les droits.
Bail notarié : avantages pour le locataire et le propriétaire
Bail notarié avantages locataire propriétaire : force exécutoire, sécurité juridique et économies sur les litiges. Pourquoi choisir un bail authentique en 2026.
SCI à l'IS ou à l'IR : avantages et conseils notaire
SCI à l'IS ou à l'IR notaire avantages : fiscalité comparée, amortissement, imposition des loyers et transmission. Quel régime fiscal choisir pour votre SCI en 2026 ?
Donation-partage : le guide complet 2026
La donation-partage notaire permet de transmettre et répartir son patrimoine de son vivant. Avantages fiscaux, fonctionnement et étapes détaillés.
Abattement donation enfant 2026 : montants et règles
Abattement donation enfant 2026 : 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans. Découvrez les montants, conditions et stratégies pour optimiser vos dons.
Donation usufruit et nue-propriété : guide notaire
Donation usufruit nue-propriété : comprendre le démembrement, les avantages fiscaux et les règles notariales pour transmettre intelligemment votre patrimoine.
Démembrement de propriété : rôle du notaire
Démembrement de propriété notaire : usufruit, nue-propriété, fiscalité et stratégies patrimoniales. Guide expert pour optimiser votre transmission.
Faire une donation à ses enfants chez le notaire
Faire une donation à ses enfants notaire : procédure, coûts, abattements et conseils. Tout ce qu'il faut savoir pour transmettre votre patrimoine sereinement.
Don manuel : comment le déclarer au notaire et aux impôts ?
Don manuel comment le déclarer notaire : formulaire 2735, délais, abattements et risques en cas d'oubli. Le guide pratique pour être en règle.
Donation temporaire d'usufruit : guide notaire complet
Donation temporaire d'usufruit notaire : fonctionnement, avantages fiscaux et patrimoniaux, conditions. Idéale pour aider un enfant étudiant ou financer un projet.
Pacte tontine en immobilier : rôle du notaire
Pacte tontine immobilier notaire : fonctionnement, avantages pour protéger votre concubin, fiscalité et comparaison avec d'autres outils patrimoniaux.
Assurance vie : rédiger sa clause bénéficiaire chez le notaire
Assurance vie clause bénéficiaire notaire : comment la rédiger, la modifier et l'optimiser pour transmettre efficacement hors succession.
Faire une donation avant décès : stratégies notaire 2026
Faire une donation avant décès notaire : abattements, types de donation et stratégies patrimoniales pour réduire les droits de succession de vos héritiers.
Divorce et notaire : quel rôle en consentement mutuel ?
Divorce par consentement mutuel : découvrez le rôle clé du notaire, les étapes, le coût et les délais pour divorcer sans juge en France.
Mandat de protection future chez le notaire : guide complet
Mandat de protection future notaire : anticipez la perte d'autonomie, protégez vos biens et désignez votre mandataire de confiance dès aujourd'hui.
Adoption et notaire : procédure et actes à connaître
Adoption notaire procédure : rôle du notaire dans l'adoption simple et plénière, actes requis, consentement et implications successorales expliqués.
Partage des biens après divorce : rôle du notaire
Partage des biens après divorce notaire : liquidation du régime matrimonial, biens communs, immobilier et délais. Guide complet pour sécuriser votre séparation.
Tutelle et curatelle : le rôle du notaire dans la procédure
Tutelle curatelle notaire procédure : comprendre les mesures de protection, le rôle du notaire et les démarches pour protéger un proche vulnérable.
Procuration notaire pour achat immobilier : mode d'emploi
Procuration notaire achat immobilier : quand y recourir, comment l'établir, son coût et sa durée de validité pour sécuriser votre transaction à distance.
Changer de régime matrimonial chez le notaire : guide 2026
Changer de régime matrimonial notaire : conditions, procédure, coût et délais. Découvrez comment passer de la séparation de biens à la communauté et inversement.
PACS chez le notaire : avantages fiscaux et protections
PACS chez le notaire avantages fiscaux : imposition commune, succession, régime patrimonial et protection du partenaire. Tout ce que vous devez savoir en 2026.
Communauté réduite aux acquêts : le régime légal expliqué
Contrat de mariage communauté réduite aux acquêts : fonctionnement, biens propres, biens communs et conseils du notaire pour bien comprendre votre régime légal.
Séparation de biens : avantages et inconvénients en 2026
Séparation de biens avantages inconvénients : protection des patrimoines, risques pour le conjoint faible, fiscalité et conseils du notaire pour bien choisir.
Donation entre époux : avantage du survivant chez le notaire
Donation entre époux avantage survivant notaire : protégez votre conjoint grâce à la donation au dernier vivant. Fonctionnement, coût et fiscalité expliqués.
Testament olographe ou notarié : lequel choisir ?
Testament olographe ou notarié : découvrez les différences, avantages et inconvénients pour choisir la forme adaptée à votre succession.
Assurance vie et succession : rôle du notaire
Assurance vie succession notaire : découvrez quand le notaire intervient, la fiscalité applicable et comment optimiser la transmission à vos bénéficiaires.
Héritiers réservataires et quotité disponible : le guide
Héritiers réservataires et quotité disponible : comprenez la part réservée par la loi et celle que vous pouvez transmettre librement par testament.
Déclaration de succession : délais et impôts à connaître
Déclaration de succession : délais légaux, impôts à payer, pénalités de retard et démarches. Le guide complet pour éviter les sanctions fiscales.
Succession sans testament : qui hérite et comment ?
Succession sans testament : découvrez l'ordre des héritiers, les parts légales et le rôle du notaire pour régler une succession ab intestat en France.
Peut-on déshériter un enfant en France ? Règles 2025
Peut-on déshériter un enfant en France ? Découvrez la réserve héréditaire, les exceptions et les solutions légales pour organiser votre succession.
Droits de succession 2026 : calcul et barème actualisé
Droits de succession calcul barème 2026 : découvrez les tranches, abattements et méthodes pour estimer précisément ce que vous devrez payer au fisc.
Acte de notoriété succession : rôle du notaire
Acte de notoriété succession notaire : définition, prix, délais et démarches. Découvrez son utilité pour prouver votre qualité d'héritier.
Partage succession indivision notaire : guide complet
Partage succession indivision notaire : étapes, coûts et solutions en cas de blocage. Conseils d'experts pour sortir sereinement de l'indivision.
Renoncer à une succession : procédure notaire 2025
Renoncer à une succession chez le notaire : procédure, délais, coût et conséquences. Guide complet pour protéger votre patrimoine en cas de dettes.
Succession concubin non marié : guide notaire 2025
Succession concubin non marié : droits, fiscalité à 60%, solutions notariales pour protéger votre partenaire. Conseils d'un notaire expert.
Optimisation fiscale succession : guide notaire 2025
Optimisation fiscale succession notaire : découvrez les stratégies légales pour réduire les droits de succession et protéger votre patrimoine familial.
Rapport des donations à la succession : règles 2025
Le rapport des donations à la succession garantit l'égalité entre héritiers. Découvrez les règles, calculs et exceptions à connaître.
Legs particulier ou universel : guide testament notaire
Legs particulier, universel ou à titre universel dans un testament chez le notaire : différences, fiscalité et conseils pratiques pour bien transmettre.
Succession internationale : rôle du notaire français
Succession internationale et notaire français : règlement européen, loi applicable, fiscalité et démarches expliqués clairement par nos experts.
Compromis vs acte de vente notaire : quelles différences ?
Compromis vs acte de vente notaire : découvrez les différences clés, délais, engagements et rôle du notaire pour sécuriser votre achat immobilier.
Plus-value immobilière : exonération résidence principale
Plus-value immobilière et exonération résidence principale : conditions, calcul, abattements et pièges à éviter pour vendre sans impôt en 2024.
Viager, bouquet et rente : le guide notaire complet
Viager bouquet rente notaire : comprenez le calcul, la fiscalité et les étapes clés pour vendre ou acheter en viager en toute sécurité.
Contrat de mariage : séparation de biens ou communauté ?
Quel régime matrimonial choisir entre la séparation de biens et la communauté de biens ? Tour d'horizon des options avec leurs avantages, inconvénients et implications patrimoniales.
Frais de notaire pour un achat immobilier : tout comprendre
Droits de mutation, émoluments, débours… Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix d'achat dans l'ancien. Découvrez leur composition et les montants exacts selon votre projet.
Délai d'une succession : combien de temps ça prend ?
Une succession simple se règle en 6 à 12 mois, mais les dossiers complexes peuvent durer plusieurs années. Quelles sont les étapes, les délais légaux et comment les optimiser ?
PACS ou mariage : quelle différence pour le notaire ?
PACS et mariage ne protègent pas votre partenaire de la même façon. Succession, impôts, séparation : découvrez les différences clés et quand faire appel à un notaire.
Donation à ses enfants : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donner de son vivant permet de réduire les droits de succession grâce aux abattements fiscaux. Donation simple, donation-partage, nue-propriété : les stratégies expliquées par un notaire.
Notaire urgence achat immobilier : comment accélérer la transaction ?
Vendeur pressé, délai de validité d'un crédit expirant, vente aux enchères : comment mobiliser un notaire en urgence pour une acquisition immobilière rapide.
Notaire urgence succession : que faire dans les premières 48 heures ?
Décès soudain, succession complexe, délais fiscaux qui courent : comment trouver un notaire en urgence pour une succession et quelles sont les premières démarches.
Combien de temps dure un rendez-vous chez le notaire ?
De 20 minutes à plusieurs heures selon l'acte : durées types des rendez-vous notariaux et comment optimiser le temps passé chez le notaire.
Notaire disponible le week-end : comment trouver ?
Urgence un samedi ou un dimanche ? Certains notaires assurent des permanences le week-end. Voici comment trouver un notaire disponible hors des heures habituelles.
Notaire rapide : quels délais peut-on espérer en pratique ?
Délai pour un rendez-vous, délai pour signer un acte, délai pour recevoir sa copie : les vrais délais notariaux et comment les raccourcir.
Notaire sans rendez-vous : est-ce possible ?
Peut-on se présenter chez un notaire sans rendez-vous préalable ? Permanences, consultations libres et accueil sans rendez-vous : ce que proposent les études en 2025.
Consultation notaire : quel prix ? Un renseignement est gratuit
Un renseignement chez le notaire est gratuit, et le conseil lié à un acte est compris dans son prix. Ce qui peut être payant, ce qui ne l'est pas, et comment prendre rendez-vous sans frais.
Rendez-vous notaire pour une donation : guide pas à pas
Donation simple, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit : préparez votre rendez-vous notarial pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.
Rendez-vous notaire pour un divorce : rôle et étapes
En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire est obligatoire pour homologuer la convention. Comment se déroule ce rendez-vous ?
Rendez-vous notaire pour mariage et PACS : ce qu'il faut savoir
Contrat de mariage, régime matrimonial, PACS notarié : le notaire vous conseille et sécurise votre union. Guide complet pour préparer votre rendez-vous.
Rendez-vous notaire achat immobilier : les 3 étapes clés
Compromis, avant-contrat et acte de vente : chaque étape d'un achat immobilier nécessite une rencontre avec votre notaire. Guide des 3 rendez-vous essentiels.
Rendez-vous notaire pour une succession : à quoi s'attendre ?
Premier rendez-vous après un décès : documents à apporter, étapes du règlement successoral, délais et honoraires. Tout ce qu'il faut savoir.
Assurance-vie hors succession : le rôle du notaire dans votre stratégie
L'assurance-vie échappe à la succession classique et offre une fiscalité privilégiée. Le notaire vous aide à l'intégrer dans une stratégie patrimoniale cohérente.
Rémunération du notaire : émoluments, honoraires et revenus réels
Comment est vraiment rémunéré un notaire ? Émoluments réglementés, revenus de l'étude, salaires des clercs : transparence sur une profession souvent méconnue.
Notaire en ligne : légalité, avantages et limites en 2025
Les plateformes de notaires en ligne se multiplient. Sont-elles légales ? Quels actes peut-on réaliser à distance ? Ce que dit la réglementation.
Délai pour signer chez le notaire : à quoi correspondent les 3 mois ?
Entre compromis et acte de vente, pourquoi faut-il 2 à 4 mois ? Découvrez toutes les étapes et les délais incompressibles d'une transaction immobilière.
Acte sous seing privé vs acte notarié : lequel choisir ?
Quelles sont les différences juridiques entre un acte sous seing privé et un acte notarié ? Quand le recours au notaire est-il obligatoire ou recommandé ?
Peut-on négocier les frais de notaire ? Ce que dit la loi
Une remise de 20 % est désormais possible sur les émoluments pour les transactions au-delà de 100 000 €. Conditions, limites et conseils pratiques.
Comment choisir son notaire ? Les critères essentiels
Proximité, spécialisation, disponibilité, réputation : tous les critères pour choisir le bon notaire selon votre projet de vie.
Acte notarié et force exécutoire : une garantie unique
La force exécutoire d'un acte notarié permet d'agir immédiatement en cas d'impayé, sans procès. Comprendre cette garantie essentielle.
Tarifs et honoraires du notaire : tout comprendre sur les coûts
Émoluments réglementés, honoraires libres, débours, TVA : décryptez la facture d'un notaire et comprenez pourquoi les tarifs varient.
Notaire en visio : comment ça marche concrètement ?
Rendez-vous en visioconférence, acte notarié à distance, signature électronique : découvrez le fonctionnement complet du notaire en ligne.
Optimisation patrimoniale : le notaire au cœur de votre stratégie
Démembrement, SCI, assurance-vie, donation : le notaire identifie les leviers d'optimisation patrimoniale adaptés à votre situation familiale et fiscale.
Donation avant cession d'entreprise : une stratégie fiscale avec le notaire
Donner ses parts avant de les vendre permet d'effacer la plus-value et de réduire les droits de succession. Le notaire orchestre cette opération délicate.
Pacte Dutreil : transmettre son entreprise avec 75 % d'exonération
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % des droits de mutation. Conditions, mécanisme et rôle du notaire.
Transmission d'entreprise : pourquoi le notaire est indispensable
Cession, donation, succession : le notaire sécurise chaque mode de transmission d'entreprise. Étapes, fiscalité et conseils pratiques.
Holding familiale : le rôle clé du notaire dans sa création
La holding familiale est un outil puissant pour structurer et transmettre un patrimoine. Découvrez comment le notaire intervient à chaque étape.
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